Certification conforme

Petit rappel des formalités de certification conforme de vos documents.

Cela peut-être très utile lorsque comme moi, on habite une toute petite commune de 200 âmes, dont le maire ne connait pas toujours très bien les formules à employer (il faut dire que ce n'est pas son métier, il est agriculteur).

La certification doit-être apposée au recto de l'acte par la mairie du domicile, ou un notaire, ou, s'il s'agit d'un document administratif, par l'administration qui a établi l'acte original. Une société peut certifier conforme à l'original uniquement des documents qu'elle a elle-même établis. Dans ce cas, elle devra procéder à la certification de signature.

Bien souvent un tampon est apposé sur le document. Il convient d'utiliser la formule suivante :

Copie certifiée conforme à l'original.
Fait à .......... Le .........
Nom, Prénom,
Qualité,
Signature