Les congés adoption

Adoption : congé et indemnités, quels droits ?

Dossier mis à jour le  6 avril 2009

Si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant.

Au sommaire du dossier

       Adoption : les conditions du congé

       Salarié : vos indemnités journalières

       Cas particuliers : vos indemnités journalières

       Le congé parental d’éducation

Adoption : les conditions du congé

     L’arrivée d’un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d’adoption. En apportant certaines pièces à votre caisse d’Assurance Maladie, vous, votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé limité dans le temps et d’une durée variable selon le nombre d’enfants à votre charge.

La durée de votre congé d'adoption

Votre congé d'adoption débute soit :

  • au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
  • sept jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.

La durée de ce congé est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et si vous en avez déjà à charge.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

  1. vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à charge : vous bénéficiez d'un congé de 10 semaines ;
  2. vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à charge : vous bénéficiez d'un congé de 18 semaines ;
  3. vous adoptez plusieurs enfants, quel que soit le nombre d'enfants à charge : votre congé sera de 22 semaines.

Partager votre congé d'adoption

Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint, si toutefois vous remplissez les conditions d'ouverture de droit pour en bénéficier et si votre conjoint est également un assuré du régime général.

La durée du congé va être modifiée en cas de partage :

  • 11 jours supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant ;
  • 18 jours supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.

Attention
S'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps dont la plus courte doit être d'au moins 11 jours.
Par ailleurs, si vous prenez votre congé en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption.

Les pièces à fournir

Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie plusieurs documents. Ils vont être fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez :

  • si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption, indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement ;
  • si vous adoptez un enfant à l'étranger : vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission pour l'adoption internationale (M.I.A.) ; sachez que la date du visa équivaut à la date de placement de l'enfant.
    Attention : vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières tant que la M.I.A. n'aura pas accordé son visa à l'enfant.

À noter
Vous ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une Kafala en Algérie ou au Maroc.


       Adoption : les conditions du congé

             Cas particuliers : vos indemnités journalières

             Le congé parental d’éducation

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Salarié : vos indemnités journalières

     Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d’adoption, les indemnités journalières vous seront versées régulièrement jusqu’à la reprise de votre travail selon les mêmes modalités que pour un congé maternité. Pour en bénéficier, certaines conditions de travail ou de cotisations s’imposent.

Les conditions d'ouverture de vos droits aux indemnités journalières

Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. vous avez travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrivée de l'enfant adopté ;
  2. ou vous avez cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois précédant l'arrivée de votre l'enfant ;
  3. vous justifiez d'au moins dix mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.  

Le montant de vos indemnités journalières

     Comme lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre congé, plafonnée à 2859 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires et la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).

Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des douze mois précédant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.


Attention

Le montant maximum de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est plafonné à :

  • 74,97 euros en Alsace-Moselle ;
  • 76,54 euros pour les autres départements.

Pour connaître les conditions de maintien de votre salaire pendant votre congé d'adoption, consultez votre convention collective.

Un versement régulier pendant votre congé d'adoption

Les indemnités journalières vous sont versées tous les quatorze jours, et sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Avant leur versement, elles seront réduites de :

  • 0,50 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ;
  • 6,20 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).

Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaires.


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Cas particuliers : vos indemnités journalières


     Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d’emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d’adoption. A défaut de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés, vous devez justifier d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations pour en bénéficier.


Quelle que soit votre situation professionnelle, les indemnités journalières gardent des caractéristiques identiques que vous exerciez une activité salariée régulière ou irrégulière :

  • leur mode de versement a lieu tous les quatorze jours et s'accompagne d'un décompte ;
  • leur montant maximum est plafonné à 74,97 euros par jour en Alsace-Moselle et 76,54 euros par jour dans les autres départements ;
  • les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu ;
  • les indemnités journalières, avant versement, vous seront réduites de 0,50 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et de 6,20 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.) ;
  • les décomptes des indemnités journalières valident vos droits à la retraite ; conservez-les sans limitation de durée, tout comme vos bulletins de salaires.

Vous êtes artiste auteur

Si vous êtes affilié au régime des artistes auteurs et à jour dans vos cotisations, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant votre congé d'adoption.
Une condition de dix mois d'immatriculation est également demandée.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous êtes intérimaire, saisonnier, artiste du spectacle

Vous exercez une profession à caractère discontinu ?
Pour bénéficier des indemnités journalières dans le cadre du congé d'adoption, il vous faudra remplir les conditions suivantes :

  • vous avez travaillé au moins 800 heures pendant l'année précédant la date du début de votre congé d'adoption ;
  • ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire pendant l'année précédant la date du début de votre congé d'adoption ;
  • vous justifiez de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

     L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos salaires des douze derniers mois qui précèdent le début de votre congé d'adoption, plafonnée à 2 859 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009). Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires et la C.S.G.


À noter

Vous êtes artiste du spectacle et vous avez eu une activité continue au cours des trois derniers mois civils ou 90 jours précédant le début de votre congé d'adoption ? Votre caisse pourra, se baser sur ces trois mois pour calculer vos indemnités journalières si ce mode de calcul n'est pas pénalisant pour vous.

Vous êtes sans emploi

Pour bénéficier d'indemnités journalières, les conditions suivantes sont à remplir :

  • vous bénéficiez d'une allocation Assedic ou en avez bénéficié depuis moins de douze mois ;
  • ou vous avez cessé volontairement votre activité professionnelle depuis moins de douze mois.

     C'est votre activité salariée avant votre indemnisation chômage qui va déterminer les conditions d'attribution et de calcul de vos indemnités journalières.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts de vos trois derniers mois travaillés (douze mois en cas d'activité discontinue) qui précèdent le début de votre chômage ou de votre démission, plafonnée à 2 859 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009). Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels sont retirées les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la C.S.G.


Attention

N'oubliez pas de joindre à votre caisse d'Assurance Maladie les pièces suivantes :

  • votre certificat de travail et vos trois derniers bulletins de salaires ;
  • ou l'avis d'admission à l'allocation Assedic ;
  • ou la dernière attestation de versement de cette allocation Assedic

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Le congé parental d’éducation

Article mis à jour le 21 mai 2008

Après une naissance ou une adoption d'un enfant de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d'un congé parental d'éducation si vous avez un an d'ancienneté au minimum dans votre entreprise. Ce congé vous permet d'interrompre ou de réduire votre activité professionnelle pour élever cet enfant. Renseignez-vous sur les modalités de votre protection sociale.

Le congé parental d'éducation

     Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
Vous devez pour cela justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de votre enfant adopté.

     Votre congé parental d'éducation peut débuter à tout moment jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant ou, s'il s'agit d'une adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de trois ans à compter de la date d'arrivée de votre enfant au foyer (si votre enfant a moins de 3 ans à cette date) ou d'une durée d'un an (si votre enfant a plus de 3 ans).

     Le congé parental d'éducation suspend le contrat de travail
.
Pendant votre congé parental d'éducation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant (P.A.J.E.) versée par sa Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Renseignez-vous auprès d'elle.

Protection sociale pendant votre congé parental

     Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

Protection sociale à l'issue de votre congé parental

Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Vous reprenez votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation
    Vous retrouvez, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé paternité
    Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous percevez une allocation Assedic
    Pendant toute la durée de versement de l'allocation Assedic, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous ne percevez pas d'allocation Assedic
    À défaut de bénéficier d'une protection sociale à quelque titre que ce soit, notamment au titre d'ayant droit, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, pendant douze mois à compter de la fin de votre congé parental d'éducation.
    À l'issue de cette période de maintien de droits, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (au titre d'une nouvelle activité professionnelle ou au titre d'ayant droit), vous pourrez bénéficier de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base. Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur la C.M.U. (voir « Lire aussi »).

Pour en savoir plus

Pour toute information sur le congé parental d'éducation (conditions pour l'obtenir, durée du congé, modalités de la demande, etc.), adressez-vous :

  • aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale ;
  • au service Info-Emploi du ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h, tél : 0 825 347 347 (0,15 euro la minute).

 

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