Togo (SGAI mars 2009)
Le 13/03/2009 :
La République du Togo a promulgué la loi n°2008-014 du 19 novembre 2008 portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il apparaît néanmoins que le Togo, n’ayant pas encore déposé un instrument d’accession auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, dépositaire de la Convention, n’est pas encore, à ce jour, Partie à la Convention.
Mars 2009 :
La République du togo a promulgé la loi n°2008-014 du 19 novembre 2008 portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Il apparaît néanmoins que le Togo n'a pas encore déposé un instrument d'accession auprès du gouvernement du Royaume des Pays Bas, dépositaire de la Convention.
Le Togo n'et donc pas encore, à ce jour, partie à la Convention.
Nombre d'adoptions en 2008 : 3 (31 en 2007)
Rappel des conditions d'adoption :
Les couples doivent être mariés depuis plus de 5 ans, l'un des conjoint doit avoir plus de 30 ans.
Les femmes célibataires sont acceptées, à la condition d'être agées de plus de 35 ans.
L'adoptant ne doit avoir ni enfant, ni descendant. Si les adoptants sont deux époux, ils ne doivent pas avoir d'enfant issu de leur union.
Lire la fiche SGAI
Cette disposition législative devrait permettre d'envisager, dans les prochains mois, la reprise des adoptions.... Lire l'article du 13/03/09
La République du Togo a promulgué la loi n°2008-014 du 19 novembre 2008 portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il apparaît néanmoins que le Togo, n’ayant pas encore déposé un instrument d’accession auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, dépositaire de la Convention, n’est pas encore, à ce jour, Partie à la Convention.
Cette disposition législative devrait permettre d’envisager, dans les prochains mois, la reprise des adoptions, par des familles adoptantes étrangères, d’enfants togolais, mettant ainsi fin à la décision de suspension prise conjointement, le 1er février 2008, par les ministères togolais de la Justice, de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme, de la Protection de l’Enfant et des Personnes âgées.
Une démarche individuelle vers le Togo ne sera donc plus possible et il conviendra de passer par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption dès lors que celle-ci y sera implantée ou d’un OAA habilité.
Pour en savoir plus : Fiche pays TOGO
Mars 2009 :
La République du togo a promulgé la loi n°2008-014 du 19 novembre 2008 portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Il apparaît néanmoins que le Togo n'a pas encore déposé un instrument d'accession auprès du gouvernement du Royaume des Pays Bas, dépositaire de la Convention.
Le Togo n'et donc pas encore, à ce jour, partie à la Convention.
Nombre d'adoptions en 2008 : 3 (31 en 2007)
Rappel des conditions d'adoption :
Les couples doivent être mariés depuis plus de 5 ans, l'un des conjoint doit avoir plus de 30 ans.
Les femmes célibataires sont acceptées, à la condition d'être agées de plus de 35 ans.
L'adoptant ne doit avoir ni enfant, ni descendant. Si les adoptants sont deux époux, ils ne doivent pas avoir d'enfant issu de leur union.
Lire la fiche SGAI
Cette disposition législative devrait permettre d'envisager, dans les prochains mois, la reprise des adoptions.... Lire l'article du 13/03/09
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