L'adoption internationale en baisse aujourd'hui
La réforme de l’adoption débutée en 2007, avait pour but la réorganisation des procédures d’adoption. Cela a abouti à un transfert de missions à destination des départements. C’est aujourd’hui le Conseil général qui délivre un agrément aux familles souhaitant débuter une procédure d’adoption. Dominique Nachury, vice présidente du Conseil Général du Rhône déléguée à l’enfance et à la jeunesse, revient sur les étapes des procédures d’adoption.
Lyon Mag.com : Quel est le rôle du Conseil Général dans le processus d’une demande d’adoption ?
Dominique Nachury : Le rôle du Département est de délivrer pour une famille qui en fait la demande, un agrément.
Cet agrément est un préalable à l’adoption. Il est nécessaire à toutes les familles pour accéder à l’adoption mais il est important de rappeler que toutes les familles agrémentées n’aboutiront pas forcément à une adoption. Ensuite, la fin du processus n’est plus du ressort du Conseil Général, sauf dans le cas de l’adoption de pupilles de l’Etat. Nous continuons tout de même d’accompagner et d’informer les familles agrémentées, en organisant notamment des réunions pour préparer les futurs parents à recevoir chez eux un enfant.
Est-il de plus en plus difficile d’adopter aujourd’hui ?
Aujourd’hui le nombre de pupilles est assez limité en France donc l’adoption nationale est compliquée et répond à des règles particulières. Après une forte hausse durant les trente dernières années, l’adoption internationale est en baisse aujourd’hui. Cela peut s’expliquer par le fait que la plupart des pays susceptibles de confier des enfants en vue d’une adoption sont signataires de la convention de La Haye. Cette convention prévoit une priorité au maintien dans le pays et la culture d’origine. De nombreux pays ont aussi leur situation géographique et sociale qui se modifie et de ce fait, s’ouvrent moins à l’adoption. C’est le cas par exemple du Brésil, ou de la Chine.
Comment cela se passe-t-il dans le département du Rhône pour obtenir un agrément ?
Les personnes qui souhaitent adopter déposent un dossier d’agrément, nous avons ensuite un délai d’environ 10 mois pour délivrer une réponse. Ensuite, deux évaluations sociales et deux évaluations psychologiques ont lieu afin d’apprécier la qualité de l’accueil qui sera réservé à l’enfant. La commission d’agrément émet ensuite un avis, qui est transmis au Conseil Général. C’est lui qui prend la décision d’accorder ou non un agrément.
Nous avons délivré en 2008 environ 300 agréments pour un peu plus de 400 dossiers. Nous avons seulement 4% de refus, le département du Rhône se classe cinquième département français dans la délivrance d’agréments. Sur ces 300 agréments, beaucoup n’aboutiront pas à une adoption car il n’y a que 100 enfants adoptés chaque année dans le Rhône dont une dizaine de pupilles.
Propos recueillis par Elodie Fereyre
Source : www.lyonmag.com le 11/06/2009