Les adoptions simples et plenières en 2007

Une approche détaillée sur un sujet d'actualité

Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.

Il fournit ainsi des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.

Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.

Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure.

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Source :  www.justice.gouv.fr le 16/06/09

Comments

[zodo]

les données d'adoption de 1992, sont-elles fiables aujourd'hui ? avec les elments ou procédures sont toujours les mêmes. je peux , peut-être me tromper???BONNE SOIR2E YZABEILLE

[Yzabeille]

Bonjour Zodo,
En fait la précédente enquête remontait à 1992, ils ont donc actualisé les données avec les données de 2007. Les procédures sont quasi toujours les mêmes en France, c'est le paysage de l'adoption
internationale qui change souvent, parfois d'un mois à l'autre.
Bon dimanche