Togo (SGAI avril 2009)
Le SGAI a récemment mis à jour la fiche pays Togo,La République du Togo a promulgué la loi n°2008-014 du 19 novembre 2008 portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il apparaît néanmoins que le Togo n’a pas encore déposé un instrument d’accession auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, dépositaire de la Convention. Le Togo n’est donc pas encore, à ce jour, Partie à la Convention.
Une nouvelle fiche sera établie lorsque toutes les dispositions découlant de la nouvelle loi sur l’adoption et de l’adhésion de ce pays à la CLH seront connues.
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